Droit de la propriété et de l’immobilier

Conseils et contentieux en Droit de la construction:

Nous vous conseillons et assistons dans tous les contentieux liés à la construction et à l’urbanisme, notamment dans les domaines suivants:

  • contrat de construction de maisons individuelles, promotion immobilière,
  • contrat de maîtrise d’oeuvre (architecte, ingénieur ou bureau d’étude)
  • marchés de travaux (entreprises, artisans)
  • responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs en raison de désordres, malfaçons , non conformités aux règles de l’art affectant des travaux, un ouvrage, un immeuble
  • déclaration de travaux et permis de construire.

Droit des baux : baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels:

Nous vous conseillons et assistons pour :

  • Rédaction d’actes : baux commerciaux , révision, renouvellement, déspécialisation.
  • contentieux juge des loyers
  • Recouvrement des loyers et charges
  • règlement différents bailleurs /preneurs, locataires
  • procédure résiliation de bail et expulsion.

Droit de la propriété:

  • Servitudes, bornages, mitoyenneté, troubles de voisinage : nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits.
  • Expropriation : nous vous assistons et conseillons en cas d’expropriation par les pouvoirs publics : nous veillons aux respects des règles et à la protection de vos intérêts.