Conseils et contentieux en Droit de la construction:
Nous vous conseillons et assistons dans tous les contentieux liés à la construction et à l’urbanisme, notamment dans les domaines suivants:
- contrat de construction de maisons individuelles, promotion immobilière,
- contrat de maîtrise d’oeuvre (architecte, ingénieur ou bureau d’étude)
- marchés de travaux (entreprises, artisans)
- responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs en raison de désordres, malfaçons , non conformités aux règles de l’art affectant des travaux, un ouvrage, un immeuble
- déclaration de travaux et permis de construire.
Droit des baux : baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels:
Nous vous conseillons et assistons pour :
- Rédaction d’actes : baux commerciaux , révision, renouvellement, déspécialisation.
- contentieux juge des loyers
- Recouvrement des loyers et charges
- règlement différents bailleurs /preneurs, locataires
- procédure résiliation de bail et expulsion.
Droit de la propriété:
- Servitudes, bornages, mitoyenneté, troubles de voisinage : nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits.
- Expropriation : nous vous assistons et conseillons en cas d’expropriation par les pouvoirs publics : nous veillons aux respects des règles et à la protection de vos intérêts.