Contentieux commerciaux et droit des entreprises en difficultés
Le Droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent aux commerçants (c’est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu’aux non-commerçants lorsqu’ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce.
De la constitution d’une société à la protection de ses intérêts en passant par le choix d’une banque ou d’une fiscalité adéquate, les domaines où le droit intervient sont nombreux et il convient d’être bien épaulé afin de parer à tout imprévu.
Chez Alégia, vous disposerez d’avocats rompus au droit des affaires qui pourront vous conseiller et vous assister sur tous les aspects et actions juridiques pouvant être rencontrés tout au long de l’existence d’une entreprise.
Leur mission sera de vous accompagner aussi bien pour la rédaction du statut juridique de votre entreprise que pour la conception d’outils juridiques, fiscaux et sociaux les plus appropriés. Dans le cas de contentieux ou de tout imprévu, ils mettront tout en œuvre pour régler le problème par l’arbitrage et la médiation faute de quoi ils vous assisteront devant les Tribunaux ou les commissions chargées de l’affaire.
Toujours au fait des nouvelles technologies et de l’évolution du monde économique, nos avocats feront partie prenante de votre entreprise dans un esprit de loyauté et d’honnêteté, afin de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects juridiques en rapport au droit des affaires.
La juridiction compétente pour connaître de ces litiges est le Tribunal de Commerce.
Proche des entreprises et des commerçants, notre cabinet intervient régulièrement devant les tribunaux de commerce.
DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et fonds de commerce, baux commerciaux, droit bancaire et financier, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale.
DROIT DES SOCIÉTÉS : Créations, (Constitution de différentes sociétés commerciales Rédaction des statuts – Enregistrement – Publications légales – Nomination), cessions (Modification du capital social, cession de contrôle et garanties);
Restructurations (Changement de siège social, de gouvernance, augmentation et réduction du capital social, transformation, dissolution), société́ en difficulté, conflits entre associés.
DROIT DES CONTRATS : Audits contractuels, négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats de distribution, contrats de vente, contrats de prestations de services), rupture de pourparlers, contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat », résiliation judiciaire, indemnisation).
PROCÉDURES COLLECTIVES : Procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation), procédures de sauvegarde de redressement et liquidation judiciaire, déclarations de créances, revendications d’actifs, plan de continuation, plan de cessions, responsabilité des dirigeants.
Assurances de dommages et de responsabilité des entreprises (risques industriels et commerciaux) : Mobilisation des garanties, dommages aux biens, pertes d’exploitation, recours, responsabilités professionnelles.