Droit Civil

Droit de la famille et des personnes.

Notre cabinet intervient régulièrement devant le Juge aux Affaires familiales, notamment dans les domaines suivants:

  • divorces avec les conséquences en résultant (mesures relatives aux enfants communs, prestation compensatoire, règlement des intérêts patrimoniaux),
  • liquidation des régimes matrimoniaux,
  • réglementation et modification des mesures relatives aux enfants communs: autorité parentale, résidence, contribution à leur entretien, droit de visite,
  • contribution aux charges du ménage.

Nous intervenons également devant le Tribunal de Grande Instance quant aux questions relatives aux:

  • successions et indivisions,
  • partages judiciaires,
  • filiations,
  • mesures d’assistance éducative (devant le Juge des Enfants).

Droit des contrats.

Le Contrat est à la base de nombreuses relations privées ou d’affaires.
Nous vous conseillons dans la rédaction, mais également l’interprétation des contrats.
Chaque partie au contrat est tenue de respecter ses engagements, faute de quoi la responsabilité peut être engagée devant les Tribunaux.
Nous vous assistons dans l’exécution des obligations découlant de ces contrats.
Notre cabinet vous assiste et vous conseille devant toutes les juridictions.

Droit de la responsabilité.

Victime ou responsable d’un accident de la circulation ou de la vie privée.
Dommages subis ou causés par vos biens, vos enfants, vos animaux, de nombreuses situations qui regroupent une réalité juridique, celle du droit de la responsabilité.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste à tous les stades de la procédure :

  • négociations en vue d’une solution amiable,
  • assistance aux expertises,
  • assistance et représentation devant les juridictions.